Protection contre la fumée passive - Locaux sans fumée

Suite à l’acceptation par le peuple vaudois de l’interdiction de fumer dans les lieux publics le 30 novembre 2008, le Grand Conseil a adopté le 23 juin 2009 la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Le 1^er juillet, le Conseil d’Etat a adopté son règlement d’application.

En bref, tous les lieux accessibles au public (par opposition aux lieux privés tels que le domicile ou un bureau d’une entreprise privée) sont soumis à cette interdiction : lieux dédiés à la vente, aux services, aux soins, à l’hébergement, à la culture, au sport, aux loisirs, au transport, etc. En outre, tous les lieux publics, c’est-à-dire les bâtiments des administrations et autres autorités publiques, mais aussi ceux des institutions et autres organismes chargés d’une tâche publique.

 

Le conseil d’Etat ayant prévu l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics le 1^er septembre 2009, notre Autorité a décidé d’anticiper quelque peu la procédure chavannoise et c’est dès le 1^er août 2009 que s’est vue appliquée l’interdiction de fumer dans tous les locaux communaux, quels qu’ils soient.