Il peut arriver à chacun d'avoir besoin, un jour ou l'autre, d'un acte de mœurs.

Pour obtenir ce document,

vous devez téléphoner ou vous présenter au Greffe municipal

et communiquer tous les renseignements personnels nécessaires, soit :

 

>		Nom et prénom
>		Date de naissance
>		Lieu d'origine
>		Domicile
>		Date d'arrivée dans la commune (minimum 3 mois)
>		Motif de la demande
>		Adresse d'envoi de l'acte.

 

L'acte de mœurs est établi dans un délai d'une semaine, contre remboursement pour la somme de Fr. 30.85.

 

Si celui-ci est pris dans nos bureaux, son prix est ramené à Fr. 15.-.